Перевод: со всех языков на все языки

со всех языков на все языки

purger la contumace

См. также в других словарях:

  • Purger sa contumace — ● Purger sa contumace comparaître avant la prescription de la peine, volontairement ou après arrestation, en vue d être jugé …   Encyclopédie Universelle

  • CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… …   Encyclopédie Universelle

  • purger — [ pyrʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • déb. XIIe; lat. purgare 1 ♦ Débarrasser de ce qui altère, purifier. Techn. Purger le métal, les fils de soie. Cour. Purger un radiateur, en évacuer l air pouvant gêner le fonctionnement. Vider de son contenu …   Encyclopédie Universelle

  • purger — Purger. v. a. Purifier, nettoyer, oster ce qu il y a de grossier & d impur. Purger des laines. purger du cotton. On dit, Purger l Estat de voleurs, de vagabonds, &c. purger sa maison de fripons, pour dire, Chasser les voleurs, les vagabonds d un… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • contumace — 1. (kon tu ma s ) s. f. Terme de droit criminel. Non comparution d un prévenu devant le tribunal où il est déféré. Juger, condamner par contumace. Purger sa contumace, se présenter et se faire juger. •   Quand un homme était cité en jugement et… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • contumace — Contumace. s. f. Le refus, le defaut que fait une partie de respondre, de comparoistre au tribunal du Juge pardevant lequel elle est appellée pour crime. Il a esté condamné par contumace. je feray juger la contumace. purger la contumace. refonder …   Dictionnaire de l'Académie française

  • purger — (pur jé. Le g prend un e devant a et o : purgeant, purgeons) v. a. 1°   Nettoyer, purifier. •   Le plomb entraîne le cuivre dans sa vitrification, et il rejette le fer sur les bords de la coupelle ; c est par cette propriété particulière qu il… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • PURGER — v. a. Purifier, nettoyer. Il signifie particulièrement, en Médecine, Ôter, faire sortir ce qu il y a dans le corps d impur, de grossier, de superflu, de malfaisant, avec des remèdes pris ordinairement par la bouche. Purger un malade. Cette drogue …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • PURGER — v. tr. Purifier, nettoyer. Il signifie particulièrement, en termes de Médecine, ôter, faire sortir ce qu’il y a dans le corps d’impur, de superflu, de malfaisant, avec des remèdes pris ordinairement par la bouche. Purger un malade. Purger… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • contumace — I. CONTUMACE. subst. fém. Terme de Procédure. Le refus, le défaut que fait une Partie de répondre, de comparoître au Tribunal du Juge pardevant lequel elle est appelée pour crime. Il a été condamné par contumace. Faire juger la contumace. Purger… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • CONTUMACE — s. f. T. de Jurispr. criminelle. Le refus, le défaut que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. Être en état de contumace. Procéder par contumace contre un accusé. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»